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Rémunération des stages IUT
La loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 30 a modifié la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 «pour l'égalité des chances» en ramenant à 2 mois la durée de stage minimale donnant lieu à versement d'une indemnité au moins égale au tiers du SMIC (voir la loi).
En outre, l'arrêté du 20 avril 1994 précise :
- Article 11 : « Le stage en entreprise doit être d'une durée de 10 semaines minimum ».
- Article 15 : « L'évaluation du stage en entreprise est prise en compte dans le contrôle des connaissances en vue de l'obtention du DUT. ».
En conséquence, tout stage du DUT informatique doit être indemnisé1) à un niveau défini par la loi (436,05€ mensuel en 2012). Si la rémunération proposée est supérieure à ce montant, il s'agit alors d'un salaire qui doit être géré comme un CDD.
http://www.fncdg.com/fncdg/htm/juri/docs/cir_29866.pdf
1)
Il s'agit bien d'une indemnisation qui est dispensé de cotisations et charges sociales.
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